1Identification du titulaire du site web

Conformément à la réglementation applicable en matière de services de la société de l’information et de commerce électronique, il est informé que le titulaire du site web www.sunmarket.es est :

2Objet et champ d’application

Les présentes Mentions Légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web www.sunmarket.es, ainsi que de tous ses sous-domaines, pages et sections. L’accès et l’utilisation du site impliquent la lecture, la compréhension et l’acceptation des présentes Mentions Légales, ainsi que des autres documents juridiques publiés — notamment la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et les Conditions Générales de Vente — chacun dans son propre champ d’application.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces Mentions Légales, il doit s’abstenir d’accéder au site ou d’en utiliser les services. La simple navigation sur le site n’implique ni l’achat de tout produit ni l’acceptation des Conditions Générales de Vente, qui s’appliquent uniquement lorsque l’utilisateur passe une commande via l’un des canaux activés.

3Conditions d’accès et d’utilisation

3.1 Accès général

L’accès au site est en général gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable. Certaines fonctionnalités peuvent exiger une inscription ou des identifiants de connexion, auquel cas les conditions spécifiques applicables seront publiées.

3.2 Utilisation licite

L’utilisateur s’engage à faire une utilisation licite, diligente et appropriée du site conformément à la législation en vigueur et aux présentes Mentions Légales. Il s’engage en particulier à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
• Ne pas reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou exploiter les contenus du site sans l’autorisation expresse de Sunmarket ou du titulaire des droits correspondants.
• Ne pas introduire ni diffuser de virus informatiques ou tout autre système susceptible de causer des dommages aux systèmes de Sunmarket, de ses fournisseurs ou d’autres utilisateurs.
• Ne pas tenter d’accéder aux zones restreintes du site ou aux informations d’autres utilisateurs sans autorisation.
• Ne pas effectuer d’actions susceptibles de détériorer, interrompre, bloquer ou générer des erreurs sur le site.
• Fournir des informations exactes et à jour dans tout formulaire ou processus d’achat disponible sur le site.

3.3 Utilisateurs inscrits

L’utilisateur inscrit est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Sunmarket ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation non autorisée de ces identifiants par des tiers, sauf si cela est imputable à une vulnérabilité de sécurité propre à Sunmarket. Toute utilisation non autorisée doit être notifiée immédiatement à info@sunmarket.es.

3.4 Mineurs

L’accès au site et la passation de commandes sont réservés exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Les parents, tuteurs ou représentants légaux sont responsables de l’utilisation faite du site par les mineurs placés sous leur responsabilité.

4Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus du site — notamment textes, images, photographies, vidéos, designs graphiques, logos, marques, noms commerciaux, code source, logiciels, bases de données, catalogues, fiches produits, protocoles, manuels et structure de navigation — est la propriété de Sunmarket Wellness, S.L.U. ou de tiers ayant autorisé son utilisation, et est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Sans autorisation préalable, expresse et écrite de Sunmarket ou du titulaire des droits correspondants, il est expressément interdit de :

• Reproduire tot ou partiellement les contenus du site par quelque moyen que ce soit.
• Distribuer, communiquer publiquement, transformer ou exploiter ces contenus au-delà de ce qu’autorise expressément Sunmarket.
• Utiliser les marques, logos ou tout autre signe distinctif de Sunmarket sans son consentement exprès préalable écrit.
• Extraire ou réutiliser systématiquement des contenus des bases de données du site, à des fins commerciales ou non.
• Procéder à la rétro-ingénierie, à la décompilation ou au désassemblage du logiciel ou du code du site.

Les demandes d’autorisation pour utiliser, citer ou reproduire tout contenu du site doivent être adressées à info@sunmarket.es. Tout manquement à ces interdictions pourra donner lieu à des actions en justice civiles, pénales et/ou administratives.

5Contenus et informations publiés sur le site

5.1 Caractère informatif et commercial

Les contenus du site ont un caractère informatif et commercial. Sunmarket veille à ce que les descriptions de produits, les prix, la disponibilité, les fiches techniques et les spécifications soient exacts et à jour, sans garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions, en particulier lorsqu’ils dépendent d’informations fournies par les fabricants ou les fournisseurs. Les images de produits peuvent être illustratives et des variations de couleur, de finition ou d’emballage peuvent exister par rapport au produit effectivement fourni.

5.2 Absence de conseil médical ou professionnel

Les informations publiées sur le site concernant les produits, les applications, les protocoles, les fiches techniques et les manuels ont un caractère exclusivement commercial, technique et informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil médical, un diagnostic clinique, une prescription médicale, un acte de santé ni une formation qualifiante.

5.3 Mise à jour et modification des contenus

Sunmarket se réserve le droit de modifier, mettre à jour, étendre ou retirer les contenus et services du site à tout moment et sans préavis, ainsi que d’interrompre temporairement l’accès pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou pour toute autre raison justifiée, sans que cela engage sa responsabilité.

6Responsabilité et limitation de responsabilité

6.1 Fonctionnement du site

Sunmarket prend des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, il ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du site, ni l’absence d’erreurs techniques, d’interruptions ou de dommages causés par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable. Sunmarket ne saurait être tenu responsable des préjudices découlant d’interruptions ou de pannes techniques indépendantes de sa volonté, d’erreurs de communication imputables à l’utilisateur, de la présence de virus sur le dispositif de l’utilisateur — sous réserve de mesures de sécurité raisonnables de la part de Sunmarket — ou de l’utilisation par l’utilisateur d’informations du site d’une manière contraire à la législation ou aux présentes Mentions Légales.

6.2 Contenus et informations

Sunmarket ne saurait être tenu responsable des préjudices découlant d’erreurs ou d’omissions dans les contenus publiés qui ne lui sont pas imputables ; de décisions prises par l’utilisateur uniquement sur la base des informations du site sans vérifier leur adéquation à sa situation concrète ; ni de l’utilisation de produits contrairement aux instructions, protocoles ou indications du fabricant.

6.3 Force majeure

Sunmarket ne saurait être tenu responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure, entendu comme toute circonstance imprévisible, irrésistible et indépendante de la volonté raisonnable de Sunmarket, notamment les catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, actes terroristes, grèves, décisions gouvernementales, cyberattaques ou interruptions massives des télécommunications.

6.4 Droits irréfraçables des consommateurs

Aucune disposition des présentes Mentions Légales ne limitera les droits irréfraçables du consommateur prévus par la législation applicable, ni la responsabilité de Sunmarket dans les cas où une telle limitation n’est pas valable en application du droit impératif.

7Politique de liens

7.1 Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des hyperliens vers des sites web de tiers — tels que des fabricants, des fournisseurs, des organismes officiels, des plateformes de paiement ou des réseaux sociaux — dans le seul but de fournir des informations supplémentaires. Sunmarket n’exerce aucun contrôle sur ces sites, ne vérifie ni ne garantit leur exactitude, leur disponibilité ou leur légalité, et n’assume aucune responsabilité pour les préjudices pouvant résulter de leur accès ou utilisation. L’inclusion d’un lien n’implique aucune association, parrainage ni recommandation de la part de Sunmarket, sauf indication expresse contraire.

7.2 Liens vers le site de Sunmarket

En règle générale, les liens simples depuis des sites tiers vers des pages du site de Sunmarket sont autorisés sans autorisation préalable, à condition que :

• Le lien n’induise pas en erreur, confusion ou association erronée avec Sunmarket, ses produits ou sa marque.
• La page de destination s’affiche dans sa propre fenêtre ou onglet et ne soit pas encadrée (framing) dans le site d’origine.
• Aucun contenu du site de Sunmarket ne soit reproduit ou intégré dans le site d’origine sans autorisation.
• Le lien ne nuise pas à l’image, à la réputation commerciale ou aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de Sunmarket.

Sunmarket se réserve le droit de demander la suppression de tout lien ne respectant pas ces conditions ou portant atteinte à ses intérêts légitimes.

8Réseaux sociaux

Sunmarket dispose de profils sur diverses plateformes de réseaux sociaux. Leur utilisation est soumise aux conditions générales et politiques de confidentialité propres à chaque plateforme, que l’utilisateur doit lire et accepter de manière indépendante. Sunmarket n’assume aucune responsabilité pour les contenus publiés par des tiers sur ses profils, ni pour les commentaires, opinions ou évaluations générés par des utilisateurs sur ces espaces. Sunmarket se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu généré par des utilisateurs contraire à la législation en vigueur, contenant des informations manifestement fausses ou trompeuses sur Sunmarket, offensant ou contraire à la bonne foi, ou constituant de la publicité non autorisée.

Les opinions, évaluations et avis honnêtes, authentiques et véridiques publiés par les utilisateurs sont bienvenus par Sunmarket comme expression légitime de la liberté d’opinion et du droit à l’information du consommateur.

9Protection des données personnelles et cookies

9.1 Protection des données

L’accès, la navigation et l’utilisation du site peuvent impliquer le traitement de données personnelles de l’utilisateur, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation espagnole en matière de protection des données. Pour des informations détaillées sur les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation et les droits des utilisateurs, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

9.2 Cookies

Le site utilise des cookies propres et de tiers à diverses fins. L’utilisation de cookies non essentiels requière le consentement exprès et éclairé de l’utilisateur, qui peut être donné, modifié ou retiré à tout moment via le panneau de gestion des cookies disponible sur le site. La gestion du consentement est assurée par ce panneau, conformément au cadre réglementaire applicable. Pour des informations détaillées, veuillez consulter la Politique de cookies.

10Modifications des Mentions Légales

Sunmarket se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales et tout autre document juridique publié sur le site, afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, technologiques ou commerciales. La nouvelle version sera publiée sur le site avec indication de la date de dernière mise à jour. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement ce document. L’accès continu au site après la publication d’une nouvelle version implique l’acceptation des modifications introduites.

11Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies intégralement par le droit espagnol. S’appliquent notamment : la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE) ; le Décret Royal Législatif 1/1996 du 12 avril portant Texte Refond de la Loi sur la Propriété Intellectuelle ; la Loi 17/2001 du 7 décembre sur les Marques ; la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données Personnelles (LOPDGDD) ; le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ; et le Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre portant Texte Refond de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs (TRLGDCU), le cas échéant.

Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, la compétence juridictionnelle est déterminée conformément à la réglementation impérative applicable. Lorsque l’utilisateur agit en qualité de professionnel ou d’entreprise, les deux parties se soumettent expressément aux Tribunaux de Valence (Espagne), sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales : info@sunmarket.es